ActualitéEconomiePolitique

RDC : A qui profite la redevance minière à Lubumbashi et à Kolwezi (Enquête – Dernière Partie)

RDC : A qui profite la redevance minière à Lubumbashi et à Kolwezi (Enquête - Partie 1)

La redevance minière fait sans doute le bonheur des Entités territoriales décentralisées (ETD) qui abritent des entreprises minières exploitant cuivre et cobalt dans l’ancien Katanga. C’est une innovation de la réforme de 2018 du code minier de 2002. Seulement, malgré les améliorations qu’apporte cette loi, la transparence dans la gestion des fonds de ce précieux sésame pose problème alors que cette redevance suscite toutes les convoitises. De nombreux citoyens lambda ignorent jusqu’à l’existence de cette redevance et à l’affectation des fonds. Enquête au cœur du Katanga profond.

Dernière Partie

– Un « casse-tête à résoudre » –

Dans son rapport de 2020, le consortium « Makuta ya Congo » qui se traduit du swahili par «l’argent du Congo», décrit «un casse-tête à résoudre», en termes de gestion de la redevance minière. Difficile d’identifier les comptes bancaires où logent les fonds de la redevance minière, alors que dans le Lualaba et le Haut-Katanga, les ETD ont perçu plus de 90% de la redevance minière depuis l’entrée en vigueur du code minier révisé jusqu’à décembre 2019, indique le rapport.

En outre, entre juillet 2018 et décembre 2019, les ETD de la RDC attendaient une injection financière de 121 millions de dollars américains de redevance minière dont l’essentiel, soit 93% selon le consortium précité, revenait aux seules provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. Pourtant, il est demeuré difficile d’identifier certaines entités qui perçoivent ces paiements, faute ou à cause de la mauvaise cartographie, selon la même source.

Lire aussi ===> RDC : A qui profite la redevance minière à Lubumbashi et à Kolwezi (Enquête – Partie 2)

Parfois, il s’agit carrément d’une délimitation imprécise, qui fait que des entités proches se disputent le droit de percevoir les paiements des sociétés minières qu’elles considèrent implantées chez elles. En outre, certaines ETD à l’instar de la commune de Dilala à Kolwezi, sont contraintes de partager avec d’autres des paiements reçus au titre de solidarité. Le problème c’est que cette générosité ne permet pas aux entités concernées de s’assurer que les fonds octroyés aux entités de même niveau qu’elles ou de niveau supérieur sont bien gérés. Et la loi ne l’a pas ainsi prévu. Ainsi, déplore un agent de l’administration d’une commune locale à Kolwezi, certains projets qui relèvent de la responsabilité de la ville ou de la province sont abandonnés aux ETD qui perçoivent ce précieux sésame.

Faute d’élections locales et municipales, les conseils urbains et municipaux, instances de contrôle de la gestion des ETD ne sont pas encore mis en place en ce jour. Et les chefs des ETD n’ont théoriquement pas à qui rendre des comptes. En termes d’ETD, le Haut-Katanga en compte 34 dont 13 perçoivent déjà les paiements, indique un rapport de l’Ong Cordaid (juin 2020).

Il s’agit des communes de Lubumbashi, Annexe, Kampemba et Ruashi (Ville de Lubumbashi), des communes de Shituru et Panda (Ville de Likasi) ainsi que des chefferies de Kaponda (territoire de Kipushi), de Kiona Ngoy (territoire de Mitwaba) et de Pweto (territoire de Pweto), de même que les secteurs de Lufira (territoire de Kambove), de Bukanda (territoire de Kipushi), de Balamba (territoire de Sakania) et de Basanga (territoire de Kambove).

Ce rapport identifie également les entités bénéficiaires de cette redevance dans le Lualaba. Ce sont essentiellement le Secteur de Luilu dans le territoire de Mutshatsha, la Chefferie de Bayeke dans le territoire de Lubudi, la Commune de Dilala à Kolwezi et la Commune de Fungurume en territoire de Lubudi.

Enfin de compte, les entités territoriales décentralisées du Haut-Katanga, autant que celles du Lualaba, ne devraient pas se plaindre de n’avoir pas assez d’argent pour leur fonctionnement et leur développement progressif. C’est la gestion qui est déplorable. Et même s’il semblerait que les entreprises ne payent pas toujours tout ce qu’elles devraient, l’argent versé aux ETD devrait tout de même apporter un changement considérable notamment dans les secteurs éducatif, de la santé ou encore de l’eau.

Laisser un commentaire