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Bénin : Agence Nationale d’Identification des Personnes/ Collecte et sécurisation des informations nominatives et biométriques

Bénin : Agence Nationale d'Identification des Personnes/ Collecte et sécurisation des informations nominatives et biométriques

Le protocole de protection des données à caractère personnel des usagers est en cours de finalisation.

Dr Cyrille Gougbédji, Gestionnaire mandataire de l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip) a procédé ce jeudi 3 juin 2021 à l’ouverture de l’atelier de finalisation du protocole de protection des données à caractère personnel des usagers et autres contacts de l’Anip. A cette occasion, le protocole a été présenté aux chefs des cellules juridiques des Ministères de la République du Bénin qui auront à faire des suggestions et recommandations en vue de l’amélioration du document.

Au terme de la loi N°2009-09 du 22 mai 2009, portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, on entend par donnée à caractère personnel, toute information relative à une personne physique identifiée ou susceptible de l’être, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

L’identification se fait à partir des moyens dont dispose ou auxquels peut avoir accès, le responsable du traitement ou toute autre personne. Ce protocole est donc un document de politique ayant pour objet de satisfaire à l’obligation d’information à laquelle est tenue en application de l’article 44 de la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 et de formaliser les droits et obligations de ses usagers et contacts au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.

Dans son mot de bienvenue, le Directeur général de l’état civil, Marius Abdon Mikpon’aï a laissé entendre que cet atelier s’inscrit dans la droite ligne des réformes engagées par le Gouvernement de la rupture dans le secteur de l’état civil au Bénin. Il a ensuite précisé qu’il sera question à l’issue des travaux de recueillir les différents amendements en vue de perfectionner ce document qui entend réserver des droits des usagers de l’Anip.

Ouvrant les travaux, l’Administrateur, Gestionnaire de l’Anip, Dr Cyrille Gougbédji a indiqué que l’Anip mène un flux d’activités et apparait aujourd’hui dans le paysage administratif du pays, comme le monument qui s’occupe ou recèle les données identitaires des compatriotes par la collecte des informations nominatives personnelles et biométriques mais également par le traitement des informations en vue de l’exploitation de la base de données issue du grand Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) mais également des autres opérations connexes qui visent fondamentalement à doter le Bénin d’une base de données nationale source unique d’authentification des personnes.

Par ailleurs, Dr Cyrille Gougbédji a précisé que ces données que collecte et traite l’Anip sont regroupées en trois catégories : les données qui livrent les informations sur les noms et prénoms des personnes ; les données numériques qui associent à l’individu des identifiants codés et qui permettent de les repérer et de les singulariser. Il s’agit des numéros d’actes d’état civil, de carte d’identité, de passeport, de Lépi et les numéros personnels d’identification. La 3ème catégorie concerne les données qui livrent des informations sur les spécificités biologiques des individus mesurables qui les permettent de les singulariser.

Il s’agit des données biométriques : la photo portrait de l’individu ; les empreintes digitales, les siamois physiques et spécifiques de l’individu et qui lui sont intrinsèques. Dr Gougbédji n’a pas également manqué de préciser à ses hôtes qu’à travers cet atelier, l’Anip souhaite établir un partenariat durable avec les Ministères pour la prise en charge des préoccupations relatives à la protection des données à caractère personnel.

A cet effet, il a invité les participants à cet atelier à faire des propositions concrètes qui vont parvenir à l’Anip en vue de l’amélioration du document avant sa validation.

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